Tout savoir sur la facturation électronique

Cet article détaille pour ceux qui le souhaitent les aspects du passage à la facturation électronique.

C’est la version longue et détaillée, pour les courageux pas trop pressés.

Si vous êtes plus pressé, c’est cet article qu’il vous faut !

Les grandes lignes de la facturation électronique

Vous émettez des factures dans un des 3 formats structurés acceptés (Factur-x, UBL ou CII), vous les transmettez à une plateforme de dématérialisation agréée qui va les lire et les transmettre à leur destinataire (si c’est une entreprise), et transmettre à l’administration française les données qui lui sont utiles. Les données de facturation transitent donc par les Plateformes Agréées (PA) (ou encore Plateforme de Dématérialisation Partenaires – PDP). Les données de transaction et de paiement également.

Pour discuter entre elles, les plateformes agréées vont s’appuyer sur des outils qui sont du ressort de l’état français :

• un annuaire central des entreprises
•  et un concentrateur de données pour la transmission des informations à la direction générale des finances publiques.

Les discussions entre les différentes « machines » se feront via une API (Interface de Programmation) qui est un ensemble normalisé – définit ici par l’état et normalisé par l’AFNOR – sur lequel vont s’appuyer tous les prestataires de l’éco-système de la facturation électronique : du logiciel de départ (par exemple votre Dolibarr) en passant par les Plateformes Agréées, jusqu’aux administrations françaises et aux logiciels d’arrivée (au hasard le Dolibarr de votre client).

Au départ l’état avait promis une plateforme de dématérialisation gratuite, mais il a fait machine arrière il y a bientôt un an et conféré à des opérateurs privés le soin de gérer cela, au travers des Plateformes Agréées.
Et forcément, ça ne sera plus gratuit.
L’état reste l’organisme qui délivre un agrément aux opérateurs : pas d’agrément, pas le droit de faire transiter vos factures (et de vous prendre des sous pour cela).

Liste des Plateformes Agréées

Le site des impôt publie actuellement la liste des plateformes agrées immatriculées sous réserves :

• Sous réserve, car à l’heure où cet article est écrit, il s’agit seulement de la liste des opérateurs ayant soumis un dossier de candidature.
• Il y a ensuite une deuxième étape de vérification de la conformité technique des opérateurs qui aura lieu jusqu’à fin 2025. Ce n’est qu’à ce moment là que l’on connaîtra la liste des PA et que vous pourrez commencer à en choisir un (ou plusieurs d’ailleurs).
• Il est donc urgent d’attendre pour choisir une Plateforme Agréée (PA ou PDP), pour l’instant, on ne les connaît pas encore !
• Vous aurez peut-être noté que dans la liste des PA diffusée par le site impots.gouv, il y en a qui ne sont pas françaises.

=> Chorus-Pro continue d’exister. Il devient en quelque sorte la PA du secteur public. Vous pourrez également continuer à l’utiliser exactement comme vous le faites aujourd’hui.

Calendrier

La mise en place de la facturation électronique se fait selon un calendrier progressif.

Septembre 2026

• les grandes entreprises et ETI ont l’obligation d’émettre des factures électroniques
• en conséquences, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques

Septembre 2027

Toutes les entreprises doivent émettre et recevoir des factures électroniques.

Deux volets complémentaires

Facturation électronique B2B (E-Invoicing)

L’objectif est d’automatiser la facturation entre professionnels – B2B – en france.

• Vous transmettez et vous recevez des factures B2B dans un format structuré permettant un traitement automatisé conforme à la norme européenne EN16931.
• Les formats acceptés sont : Factur-X, UBL, CII.

=> La facturation électronique remplacera l’envoi de la facture à votre client professionnel français (papier ou pdf).

La transmission des données à l’administration fiscale (E-reporting)

Il s’agit de transmettre à l’administration fiscale les autres données de facturation qui ne sont pas du B2B en france : les ventes aux particuliers et les transactions internationales.

• Objectif : pré-remplir la déclaration de TVA
• Les données seront transmises via les plateformes agréées.

=> Le e-reporting ne remplace PAS l’envoi de la facture à votre client professionnel hors de france ou particulier.

Pourquoi E-invoicing et E-reporting ?

Et bien parce qu’il y a une loi européenne – récemment votée elle aussi – qui va imposer la dématérialisation des factures dans l’ensemble de l’UE d’ici 2030.

Comment va fonctionner la facturation électronique

L’annuaire des entreprises : le plus important

Il est disponible depuis la fin du printemps 2025. Objectif : y enregistrer votre entreprise et votre choix de plateforme agréée (PA ou PDP).

Notez que bien renseigner l’annuaire est extrêmement important : vous dépendrez de lui pour que les PA puissent envoyer les factures à vos clients et que vos fournisseurs puissent vous envoyer vos factures à recevoir. On parle d’environ 2,5 milliards de factures par an en france. Pour vous, il n’y a pas de place pour des erreurs d’automatisation !

Les données présentes dans l’annuaire : Siren, Siret, Plateforme agréée au minium. Éventuellement un code de routage complémentaire (pour identifier un service en particulier dans l’établissement par exemple). Il y en a d’autres mais plus anecdotiques. Si vous êtes concernés, vous le saurez.

Plus vous renseignerez d’informations, plus vous serez précis donc, plus vous éviterez les erreurs !

L’annuaire est le nerf de la guerre

• c’est « l’adresse » de réception officielle de l’entreprise. En cas d’erreur => une facture sera rejetée ou envoyée au mauvais destinataire ;
• Il permet d’identifier la Plateforme Agréée du destinataire => chaque PA interroge l’annuaire pour envoyer (router) les factures aux clients ;
• Il est utilisé pour le E-reporting et les contrôles de TVA.

Conséquences pour vous dès à présent

SIREN/SIRET de vos clients/fournisseurs

Vérifiez que vous les avez, qu’il sont à jour ! Lorsque vos factures partirons via votre PA, c’est sur ces informations, vérifiées dans l’annuaire, que vos factures seront routées vers vos clients. Pas le bon SIREN/SIRET : la facture n’arrive pas à votre client.

Vous devez, dès à présent, mettre à jour dans votre Dolibarr les informations SIREN/SIRET de vos clients professionnels et de vos fournisseurs. C’est un travail qui pourrait être long si vous ne l’avez jamais fait, aussi n’attendez pas l’année prochaine pour vous y mettre.
Au passage, profitez-en pour récupérer le code APE et le numéro de TVA intracommunautaire.

Pour récupérer ses informations, vous pouvez :

• Contacter votre client (ça ne fait que rarement du mal ça) ;
• Contrôler une facture de votre fournisseur – se sont des mentions en principe obligatoires sur les factures ;
• utiliser les sites suivants : Sirene (la base de donnée des entreprises françaises de l’Insee (il n’y a pas le numéro de TVA), ou des sites d’organismes privés comme Infogreffe, Société.com, pappers.fr.
• Si vous préférez automatiser cela, vous pouvez utiliser le module Sirene pour Dolibarr : il permet pour chaque fiche Tiers dans votre Dolibarr d’aller vérifier sur le portail SIRENE les informations de la société, les récupérer quand vous créer un tiers, les mettre à jour si elles ont changé. N’hésitez pas à nous contacter pour en parler, nous connaissons bien ce module.

Supprimez les doublons !

Nettoyez également votre base clients/fournisseurs en supprimant les doublons qui pourraient s’y trouver. S’il y en a trop, tâchez de voir pourquoi et si besoin, informez vos équipes sur les bonnes pratiques en matière de création de tiers. Mobilisez vos équipes pour que les Siren/Siret de vos clients professionnels soit systématiquement renseignés. Lorsque c’est le cas, faire une recherche sur le siret permet sans coup férir de savoir si le tiers existe déjà dans votre système.

Pour cela, utilisez la fonction de fusion des tiers dans Dolibarr, et rappelez-vous qu’un tiers peut très bien être à la fois un client et un fournisseur : un seul tiers est utile pour gérer ce cas.

Identifiez les cas à couvrir dans votre organisme

Facture client B2B,
Facture client B2C,
Facturation client France ou UE ou export hors europe
Facture fournisseur FR, UE ou import hors europe
Prestations intracommunautaires (où il y a autoliquidation de TVA)

Bien connaître votre base client / fournisseurs sera un plus.
Faites le relevé du nombre annuel / mensuel de factures émises / reçues (si possible dans chaque cas) pour avoir une idée fiable des métriques qui sont les vôtres.

L’inscription de votre entreprise dans l’annuaire

Il y aura un CERFA à remplir pour s’inscrire dans l’annuaire, diffusé par l’administration fiscale.
Il n’y a pas d’autre manière de s’y inscrire.
Ne laissez personne vous y inscrire à votre place : vous devez consentir expressément à cette inscription (même si elle est obligatoire).

Note : vous pourriez très bien avoir plusieurs plateformes agréés. Par exemple, une pour envoyer vos factures et une autre pour les recevoir. Ou encore, si votre comptable gère vos factures d’achat, il pourra être relié à une plateforme agréée pour récupérer vos factures d’achat, et vous à une autre pour émettre vos factures de vente.
Bon, vous pouvez aussi faire le choix de ne passer que par une seule plateforme agréée.

Étant donné que vous ne pourrez pas choisir de plateforme agrée avant la fin 2025 voire début 2026, il est inutile d’aller vous inscrire maintenant !

Les Plateformes Agréées (PA ou PDP)

Comme on l’a dit un peu plus haut : pour l’heure, les opérateurs ont déposé des dossiers. La liste est disponible sur le site des impôts.
Il faut attendre fin 2025 pour que la liste des opérateurs agréés soit publiée. C’est seulement à ce moment là que vous pourrez en choisir un – et vous inscrire dans l’annuaire des entreprises.

Le rôle des Plateformes Agréées est donc de :

• récupérer vos factures pour les router vers leurs destinataires ;
• vous transmettre vos factures d’achat ;
• envoyer à l’administration fiscale les éléments de reporting qu’elle attend.

Le prix de la plateforme agréée

On l’a dit aussi tout à l’heure, le fait de passer par des opérateurs privés rend de facto l’émission et la réception de factures payante pour les entreprises. Si si, vous avez bien lu : nous allons donc payer un service externe pour émettre et recevoir des factures. Formidable non ?

On ne connaît pas encore vraiment les prix mais les premiers abonnements présentés parlent pour certains de 3.60€ la facture ! On marche sur la tête ! D’autres annoncent un abonnement mensuel à 9€/mois pour 50 factures émises (et 0.70cts la facture au-delà). C’est mieux mais bon sang, c’est très cher !

Ce sont les touts premiers – et ils ne sont pas encore agréés dans les faits-, et ne doutons pas qu’il va y avoir des opérateurs pour casser les prix.

De notre côté, chez les prestataires Dolibarr, on a préféré une autre approche : s’unir pour faire baisser les prix. Je vous en parle dans cet autre article et nous aurons l’occasion d’y revenir dans les semaines prochaines.

Gestion de la facturation électronique avec Dolibarr

Générer mes factures pour les PA

Le module Factur-x fonctionne déjà très bien depuis un moment. Il vous permet de générer des factures au format factur-X en plus de votre pdf. C’est le module déjà utilisé par les utilisateurs de Dolibarr qui doivent déposer leurs factures sur Chorus-Pro.

Vous pouvez dès à présent l’utiliser. Il sera mis à disposition gratuitement pour les utilisateurs de Dolibarr français quand le moment sera venu. Pour l’heure il est encore payant (et pas cher), cela permet de financer le développement du module par CAP-REL – collègue Preferred Partner Dolibarr.

Une autre module intéressant est le module ScanInvoice qui permet de « lire » une facture pdf et de l’intégrer en tant qu’objet facture dans votre Dolibarr. ScanInvoice sait aussi lire les factures au format FacturX/ZUGFeRD/XRechnung depuis une boîte mail ou glissé/déposé.

Nous aurons l’occasion d’en reparler également.

Envoyer et recevoir mes factures, envoyer les informations de E-Reporting

Un module est en cours d’écriture (maintenant que l’on connaît les API c’est mieux !) qui sera gratuit et intégré au Dolibarr de nos clients. Toute entreprise utilisatrice de Dolibarr pourra récupérer ce module et l’intégrer simplement à son installation.
Ce module respectera la norme d’interopérabilité de l’AFNOR, imposée à toutes les Plateformes Agréées.

il vous permettra de vous connecter à n’importe quelle Plateforme Agréée quand vous l’aurez choisie, en toute autonomie, sans devoir dépendre d’un fournisseur unique.

Là, je pense en autres choses à certains cabinets comptables dont j’ai entendu parler par des clients, qui, poussés par leurs éditeurs, tendent à inciter leurs clients à passer par la plateforme choisie par l’éditeur ou encore qu’ils ont choisie eux – mais qui vous poussera probablement aussi à utiliser un logiciel tiers pour accéder au flux. Or, vous avez déjà tout ce qu’il faut dans Dolibarr !
On a aussi entendu des témoignages de personnes approchées par leur banque pour choisir une PA (alors qu’elles ne sont toujours officielles !).

Quoiqu’il en soit, résistez et attendez : ce n’est pas encore le bon moment pour choisir une PA.

Votre version de Dolibarr

Attention c’est un point très important : vous devrez être au minimum sur la version 18 de Dolibarr pour le passage à la facturation électronique. C’est actuellement la version LTS (Long Term Support) en cours pour Dolibarr.

Si vous êtes encore sur une version antérieure, veillez à préparer votre migration bien en amont, ça ce ne fait pas en claquant des doigts et vous devez être prêts AVANT le 1er septembre 2026.

Attention bis : Si vous êtes soumis à la TVA et que vous vendez à des particuliers, vous serez concernés la fin de l’attestation de conformité et l’obligation de la certification pour votre Dolibarr. Nous vous en parlons sur cet autre article.
Pour le coup, il vous faudra passer en version 23 (à priori, à l’heure où j’écris ces lignes) pour bénéficier d’une version certifiée.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous interroger si vous avez des doutes ou des hésitations.

L’équipe d’Altairis